Le gouvernement a procédé à la dématérialisation d’une partie des démarches des titres sécurisés, tels que le passeport, le permis de conduire et la carte nationale d’identité. Il est désormais possible de refaire sa carte grise soi-même. Vous n’êtes plus contraint de mandater quelqu’un pour le faire. Toutes les démarches se font désormais en ligne. Suivez le guide.
Dans quels cas ?
La validité de la carte grise dépend de la durée d’utilisation du véhicule. Refaire la carte grise est indispensable en cas de changement d’adresse. Le document doit mentionner l’adresse exacte et récente du propriétaire. Il est de même pour le changement d’état civil. Toutes les informations inscrites sur la carte grise doivent être à jour suite à un mariage ou un divorce. Vous devez refaire votre carte grise en cas de vol ou de perte de celle-ci. Une fois que vous avez déclaré le vol ou la perte de celle-ci, vous devez entamer les démarches pour en demander un nouveau. Le changement de propriétaire exige également la demande d’une nouvelle carte grise. Le non-respect de ces obligations peut engendrer des sanctions, dont une amende forfaitaire de 135 euros. Bien évidemment, la liste n’est pas exhaustive.
Où la refaire ?
Les procédures de demande de carte grise ou de duplicata ont été dématérialisées après le décret du 16 août 2017. La préfecture et la sous-préfecture ne s’en chargent plus. Pour demander une nouvelle carte grise, vous devez :
- Réaliser toutes les démarches en ligne en demandant l’intervention d’un prestataire spécialisé. Il pourra accélérer le traitement de votre dossier pour vous éviter d’être submergé par les démarches chronographes. Cette solution a un prix. Vous devez vous en acquitter en plus de celui de la carte grise.
- Demander la carte grise à travers l’ANTS. Il s’agit d’un projet instauré par le gouvernement pour faciliter les démarches.
Connexion via un compte ANTS ou FranceConnect
Vous pouvez recourir à l’ANTS pour les procédures nécessaires pour refaire carte grise. Entrant dans le cadre du Plan Préfectures nouvelle Génération, l’ANTS vous permet de réaliser les démarches à tout moment et plus simplement. Puisqu’il s’agit d’un service en ligne, vous avez besoin de vous identifier pour y accéder. Il vous faut créer un compte ANTS ou utiliser vos identifiants FranceConnect pour vous connecter à la plateforme. FranceConnect permet de vous identifier sur plusieurs plateformes administratives.
Commencer la démarche
Une fois votre compte ANTS validé, vous pouvez commencer les démarches de demande carte grise. Vous devez vous identifier puis aller aux rubriques concernées. Le formulaire de demande est disponible à la page « Nouvelle demande », puis « Immatriculation ». Vous devez ensuite aller à la page « Refaire votre certificat d’immatriculation ». Vous devez renseigner le numéro d’immatriculation du véhicule, puis choisir parmi les éléments du menu déroulant la raison de la demande (carte grise volée, détériorée, perdue, etc.) Si la carte grise est perdue avant qu’elle ait été changée à votre nom, vous devez indiquer que vous ne disposez pas encore de certificat d’immatriculation.
Valider la démarche
Avant d’envoyer votre demande de nouvelle carte grise, assurez-vous que toutes les informations que vous avez fournies soient correctes. Vous devez également joindre les documents nécessaires pour la demande de duplicata de la carte grise. Une fois les documents remplis, vous devez accepter les conditions légales et réaliser le paiement de la nouvelle carte.
Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Le délai d’instruction de la carte grise est de 30 jours environ. Cela peut varier en fonction de vos dossiers. Pour connaître l’avancement de votre demande, vous pouvez vous connecter à votre espace ANTS. L’état de la demande est visible sur la page « Mes démarches en cours ». Vous pourrez savoir si votre dossier est en brouillon, envoyé à l’administration, en cours de vérification d’images, en cours d’instruction, à compléter, rejeté ou validé.
Quels documents nécessaires ?
Pour la demande de carte grise, vous devez joindre :
- Un formulaire N° 13570*05 (cocher la case « Duplicata » en haut du document) dument rempli
- Un justificatif de domicile,
- Une copie de permis de conduire et d’attestation d’assurance, la déclaration de perte en cas de vol
- Une photocopie de la carte grise dérobée.
L’attestation de contrôle technique doit être également valide au moment de la demande si ce n’est pas le cas, vous devez demander une Fiche d’Identification du Véhicule en ligne ou chez un garage agréé.
Quel est le prix d’un duplicata de carte grise ?
Un remaniement a été appliqué aux démarches d’immatriculation en 2021. Ainsi, le prix de duplicata de carte grise a été revu à la baisse. Le cout de demande d’une carte grise est de 13,76. Cela inclut le tarif du cheval fiscal, les taxes d’envoi et le prix de la réédition de la carte grise.
