En France, le permis de conduire fonctionne de la même façon qu’un permis de conduire européen. Depuis 2013, le format du permis de conduire est uniformisé au sein de l’Union Européenne : le permis à points. Dans le cadre du respect de la sécurité routière de l’automobiliste comme les usagers, ce type de permis accumule à son obtention un capital de 12 points. A chaque infraction et selon sa gravité, un nombre de points est alors retiré du permis. Par exemple, si vous vous faites attraper à utiliser votre téléphone en conduisant, vous aurez 3 points de permis retirés. En cas de perte totale de tous les points, le permis de conduire devient invalide pour 6 mois et doit suivre des procédures particulières pour le récupérer. Pour en savoir où en est son nombre de points, il peut consulter le service Télépoints.
Qu’est-ce que Télépoints ?
Il s’agit d’un service en ligne qui permet au détenteur d’un permis de consulter le nombre de points qu’il possède actuellement sur son permis. Il permet également de vous renseigner sur les informations relatives au permis :
- Durée de validité du permis
- Catégorie du permis ( ce n’est un relevé intégral)
Il faut toutefois garder à l’esprit qu’il y a un certain décalage de temps entre le moment où l’infraction est commise et celui où le nombre de points est mis à jour, et il en va de même pour le moment où les points sont réattribués et celui où le nouveau nombre de points est enregistré sur Télépoints.
Comment y accéder ?
Le code d’accès
Il va permettre de se connecter à l’espace personnel du titulaire du permis de conduire en facilitant les démarches administratives, et s’obtient ainsi :
- Avec le numéro de dossier NEPH
- Par SMS
- Par courrier confidentiel Télépoints au format sécurisé lors de la remise du permis ou avec un courrier qui informe d’un retrait de points (48M et 48N).
Informations utiles
On peut accéder au service en se rendant sur www.telepointspermis.fr sur lequel on peut faire une demande des codes d’accès, consulter le solde de points du permis et faire une demande de renseignements.
Comment reconstituer son capital point permis ?
Afin de reconstituer son capital point permis , il ne faut surtout pas commettre d’infractions durant le délai de récupération. Les cas de figure de récupération de points sont (à part le stage de récupération de points) :
- Pour 1 point perdu, il est réattribué après 6 mois.
- Pour la reconstitution des 12 points sur 12, elle se fait 2 ans après la dernière infraction, 3 ans si l’une des infractions commises est une contravention de 4ème ou de 5ème classe, ou s’il s’agit d’un permis en période probatoire.
- Les points retirés après une amende forfaitaire sont automatiquement récupérés après 10 ans si le permis n’est pas annulé. Cela concerne les infractions des 4 premières classes.
