Pour tout véhicule à moteur, la carte grise ou certificat d’immatriculation est obligatoire. Il s’agit d’un document qui matérialise l’autorisation de circuler d’une voiture et permet son identification. Lorsque votre voiture subit des modifications importantes, une mise à jour de sa carte grise devient obligatoire, c’est une procédure administrative. Il est important de réaliser les changements dans les délais impartis pour éviter tout problème juridique éventuel et pour que les informations soient toujours enregistrées à jour.
Prévoir un budget pour le changement de carte grise
Avant d’engager les procédures nécessaires, commencez par calculer le prix de la carte grise d’un nouveau titulaire. Il convient de noter que les démarches liées à un changement de certificat d’immatriculation ont un coût non-négligeable. En effet, il faudra prévoir un montant de 13,76 € (11 € de taxe + 2,76 € de redevance d’acheminement). Par ailleurs, dans le cadre d’un changement de titulaire de carte grise, le nouveau propriétaire devra également s’acquitter des taxes liées aux chevaux fiscaux (prix de la taxe établie par département). Vous pouvez faire appel aux services d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur pour vous accompagner dans chacune des étapes de ce processus. Il vous évitera les démarches longues et fastidieuses. Dans ce cas, vous devez aussi prévoir ses honoraires dans votre budget.
Les documents nécessaires pour changer le titulaire d’une carte grise
Pour changer le titulaire d’une carte grise, il faudra fournir plusieurs documents essentiels comme :
- formulaire cerfa n°13750 ;
- justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- carte grise du véhicule barrée avec la mention « vendu le jj/mm/aaaa » ou « cédé le jj/mm/aaaa » avec la signature du ou des anciens titulaires ;
- contrôle technique de moins de 6 mois : pour les véhicules de plus de 4 ans.
Les raisons d’un changement de carte grise
Voici quelques cas courants qui nécessitent un changement de carte grise :
Changement de propriétaire
Lors d’une acquisition d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit impérativement immatriculer l’auto à son nom dans un délai d’un mois suivant la date de vente. Dans le cas d’un don ou une succession d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit également effectuer cette démarche pour mettre à jour les informations de propriété.
Changement d’adresse
Si le propriétaire du véhicule déménage et change d’adresse, il doit mettre à jour cette information sur la carte grise.
Changement d’éléments techniques du véhicule
Si des modifications sont suggérées au véhicule qui exploitent les caractéristiques techniques (par exemple, changement de moteur, transformation de l’auto, etc.), un changement de certificat d’immatriculation est nécessaire pour refléter ces modifications.
Changement de statut du véhicule
Le passage d’un véhicule particulier à utilitaire implique un changement de carte grise et de taxation. Lorsqu’une entreprise change de nom commercial, une mise à jour du certificat d’immatriculation de ses autos devient obligatoire.
Est-il possible d’ajouter un co-titulaire sur la carte grise ?
La réponse est oui. Cette démarche s’effectue par le biais du formulaire Cerfa 13750*07, où les informations relatives à la personne déclarée co-titulaire doivent figurer. Ainsi, lors du dépôt de la demande, il faudra transmettre un justificatif d’identité en cours de validité. Dans le cas où le codétenteur est l’époux ou l’épouse du titulaire principal, il y aura 2 documents à ajouter à la liste, à savoir :
- un extrait d’acte de mariage ;
- le livret de famille des époux.
Cette procédure engagée suite au mariage, n’est pas considérée comme un changement de titulaire. Cependant, la démarche doit être initiée dans le mois suivant la date de mariage. En outre, si le co-titulaire est mineur, la demande doit être accompagnée, en plus des pièces d’identité et du justificatif de domicile du mineur, d’un justificatif d’identité de son représentant légal. Celui-ci devra aussi signer le Cerfa 13750*07 de demande d’immatriculation, en sa qualité de représentant légal.
