Vous avez un véhicule qui n’est plus fonctionnel et vous ne savez pas comment vous en débarrasser ? En réalité, peu d’informations sont disponibles sur la marche à suivre pour libérer ou pour la vente d’un véhicule qui ne fonctionne plus. Et la plupart des gens choisissent d’abandonner ces véhicules dans les lieux publics en raison d’un manque d’informations. Afin de pallier cela, découvrez dans cet article, la procédure à suivre pour vous débarrasser gratuitement d’une épave ou d’un véhicule hors d’usage.
Évitez de laisser le véhicule sur la voie publique en contactant un spécialiste en épave
Abandonner un véhicule n’est pas seulement un mauvais acte sur le plan environnemental, mais cela peut aussi être dangereux. En effet, vous pouvez occasionner des accidents en laissant un véhicule stationné sur la voie publique. Pour éviter que cela n’arrive, une réglementation spécifique s’applique aux Véhicules Hors d’usage (VHU). Selon la législation européenne, vous êtes tenu d’envoyer votre véhicule ou son épave chez un spécialiste agréé du rachat épave. Lui, il saura quoi faire avec votre véhicule. L’idéal est de prendre contact avec lui et l’enlèvement de l’épave sera effectué en moins de 48h. Vous pouvez trouver une liste des sociétés agréées en enlèvement d’épave auprès de votre préfecture.
Les documents à fournir pour l’enlèvement du véhicule et la déclaration de cession
Vous devez préparer la documentation suivante à fournir pour lancer la procédure d’enlèvement du véhicule :
- une carte grise barrée et signée : Au cas où le véhicule serait en cours de destruction, indiquez clairement « en cours de destruction » sur la carte grise ;
- vous devez remplir le certificat de cession comme vous le feriez si vous vendiez la voiture ;
- annoncez la cession, pour éviter toute mauvaise surprise ;
- ajoutez le certificat de non gage.
Si le véhicule est un héritage, vous devez fournir l’attestation d’un notaire ou une attestation sur l’honneur que vous êtes l’héritier et que la succession n’est pas contestée. Il en est de même si le véhicule est un héritage partagé. Vous devez apporter la preuve de renonciation de votre co-héritier. N’oubliez pas de joindre l’acte de décès du propriétaire. Le contrôle technique n’est requis ni pour la cession professionnelle ni pour la destruction. Lors de la remise dans un centre VHU, veillez à demander le retour du certificat de destruction. Certaines compagnies d’assurance le demandent afin de prévenir la police pour éviter d’éventuelles complications. Conservez une photocopie de la carte grise barrée ainsi que votre certificat de cession.
