Pour qu’une voiture puisse circuler librement, elle doit disposer d’une carte grise ou d’un certificat d’immatriculation. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité du véhicule. Sans ce document, le véhicule ne peut pas circuler et le propriétaire peut encourir une sanction. Au cours du cycle de vie de la voiture, il arrive que le propriétaire perde sa carte grise ou subisse un vol. Il est nécessaire, dans ce cas, de faire une déclaration de perte afin d’obtenir un duplicata de la carte grise. Voici les informations nécessaires au cas où vous seriez victime d’une perte ou d’un vol de carte grise.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire donnant à un véhicule la permission de circuler. La carte grise permet aussi d’identifier le véhicule. Le certificat d’immatriculation contient les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation indiqué sur la plaque d’immatriculation (et si vous souhaitez tout savoir à ce sujet : plaque d immatriculation )
- La date de la première immatriculation
- L’identité du propriétaire du véhicule
- Les informations caractérisant le véhicule (puissance, conformité, caractéristiques techniques, etc.).
D’après l’article R322-1 du code de la route, tout propriétaire de véhicule à moteur, d’une remorque ou d’une semi-remorque doit détenir un certificat d’immatriculation (ceci devrait être connu si vous avez passer votre code avec ornikar code ).
Comment faire en cas de perte de la carte grise ?
Vous avez perdu votre carte grise ? Lisez la suite de cet article !
La déclaration de perte de la carte grise
Tout comme sa carte d’identité nationale, il est vraiment embêtant de perdre sa carte grise. Vous êtes obligé de faire une déclaration de perte et demander un duplicata, plus d’informations sur ce site. De nos jours, vous n’avez plus besoin de vous rendre à la préfecture ou au commissariat pour faire la déclaration de perte. Vous avez juste à télécharger et remplir le formulaire Cerfa n°13753 à transmettre directement à votre interlocuteur, cliquez ici pour en savoir plus. Au terme de la déclaration, on vous donnera un récépissé à deux volets valables pendant un mois. Le premier vous donne la permission de circuler durant cette période de validité. Le second doit être intégré dans la liste des documents nécessaires pour la demande de duplicata. Une demande qui doit être effectuée dans les 30 jours qui suivent la déclaration de perte.
La demande de duplicata d’une carte grise
En ce qui concerne la demande de duplicata, vous devez aussi la faire en ligne. Désormais, il n’est plus possible de faire cette demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Toutefois, chaque préfecture dispose de points numériques permettant à toutes les personnes qui ne possèdent pas une connexion internet de faire la démarche.
Afin d’obtenir votre duplicata, vous devez fournir toutes les pièces justificatives suivantes :
- Une demande de duplicata correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (avec la case « duplicata » cochée)
- La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie du permis de conduire du titulaire du véhicule ou de la carte grise (et pour ce qui est de vos points : telepoint )
- Une copie de l’attestation d’assurance ou carte verte du véhicule
- Une copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules âgés de plus de 4 ans. Veuillez noter que le contrôle technique doit encore être valable le jour de la demande de duplicata de la carte grise.
- Un mandat d’immatriculation si vous passez par les services d’un professionnel agréé. C’est la procuration qui lui permet de faire la demande à votre place.
Les pièces suivantes sont également à fournir selon votre situation :
- Une déclaration de perte de carte grise en bonne et due forme en cas de perte
- Une déclaration de vol dûment remplie, cachetée et signée par la police en cas de vol
- Une copie de l’ancienne carte grise en cas de détérioration
Le coût d’une demande de duplicata de carte grise
Le tarif d’une demande de duplicata de carte grise est variable. Le gouvernement met à disposition des propriétaires de véhicules un simulateur en ligne pour connaître le prix à payer en cas de perte de leur carte grise. Le prix total d’une demande de carte grise dépend des facteurs suivants :
- La taxe régionale : comprise entre 33 et 51 euros en fonction de la région et de la puissance fiscale du véhicule.
- La taxe de gestion : toujours fixée à 4 euros.
- La redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation : 2.76 euros.
